Expéditions et retours
Conditions de livraison
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande par email (à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier).
Les Articles commandés seront livrés dans un délai défini lors de la finalisation de la commande, sans toutefois pouvoir excéder trente jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Plusieurs modes de livraison sont laissés au choix du Client et à ses frais. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande (Code d’accès par exemple).
Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Délais de livraison
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. 33° sur le bassin ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, 33° sur le bassin d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par 33° sur le bassin de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que 33° sur le bassin ne se soit exécuté entre-temps.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat si 33° sur le bassin refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour l'Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Retour - Droit de rétractation
1. Retour
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ce dernier peut retourner ledit Article auprès de 33° sur le bassin, qui expédiera un Article correspondant à la Commande du Client sous un délai précisé dans le cadre de la procédure de retour.
2. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du bien.
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au-delà de ce délai, la vente est considérée comme ferme et donc définitive. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter le service client à l'adresse contact@33surlebassin.com et suivre les instructions qui lui seront données.
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client devra renvoyer ou restituer les biens à 33° sur le bassin ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le ou les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client).
Le Client ne supportera que les coûts directs de renvoi des biens.
33° sur le bassin s'engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à compter de la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
33° sur le bassin n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par 33° sur le bassin.
En cas de retour de l'intégralité de la Commande au moyen du bordereau fourni par 33° sur le bassin, des frais de retour de 5€ seront déduits du remboursement.
Le formulaire de rétractation est accessible sur le site internet du Client.